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Brouillon à faire valider juridiquement

Conditions du site web.

Une proposition pour le seul site commercial. Ce n’est ni un contrat d’abonnement définitif ni un contrat de service approuvé.

01

BillBee est un nom commercial d’AUTOLLER RECAMBIOS S.L.U., société espagnole, NIF/CIF B42719575. Siège social, adresse commerciale et de contact : C. Almazara, 20, 04660 Arboleas, Almería, Espagne. Téléphone : +34 616 11 25 02. Contact général : hola@billbee.es · confidentialité : privacy@billbee.es.

02

Ces conditions proposées concernent l’utilisation informative du site. La création de compte, la facturation, les abonnements, résiliations, remboursements et données clients exigent des conditions d’application finales distinctes avant le lancement.

03

Ne détournez pas le site, ne tentez pas d’y accéder sans autorisation, ne perturbez pas son fonctionnement, n’introduisez pas de code malveillant, ne violez pas les droits de propriété intellectuelle et n’utilisez pas son contenu à des fins illégales ou trompeuses.

04

Les interfaces et conversations WhatsApp indiquées comme illustratives ou démos contiennent des données fictives et ne sont pas des captures authentiques. Les fonctions pilotes sont limitées et peuvent évoluer. L’information générale n’est pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.

05

Les prix de la page tarifs sont les prix actuels de BillBee, hors taxes sauf mention contraire. L’offre Free comprend jusqu’à 10 factures émises par mois civil ; les factures complètes et simplifiées sont comptées. Aucune autre limite ou avantage n’est promis ici. La souscription se fait dans l’application BillBee selon ses propres conditions.

06

Un juriste doit approuver l’exploitant, la responsabilité, les droits des consommateurs, la loi applicable et la juridiction. L’Espagne est la juridiction proposée pour examen, pas une clause finale confirmée.

Sources vérifiées : pages publiques de BillBee et configuration réelle de cet aperçu, contrôlées le 19 novembre 2026.