Skip to content

Conformité

La conformité doit guider, non effrayer.

BillBee aide les entrepreneurs à mieux gérer leurs registres de facturation en Espagne et à se préparer à — sans promesse excessive et sans remplacer votre gestor.

Vérifiez le champ d’application : Veri*Factu ne s’applique pas aux entreprises qui tiennent leurs registres d’IVA via le SII. Celles dont les impôts relèvent des administrations fiscales du Pays basque ou de la Navarre suivent en général les systèmes propres à ces régions (comme TicketBAI) — une adresse sur place ne suffit pas à le déterminer. Demandez à votre gestor ce qui s’applique à vous.

État des échéances : les dates en vigueur (RD 1007/2023 modifié) sont le 1er janvier 2027 pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et le 1er juillet 2027 pour les autres. Hacienda a annoncé un report proposé à octobre 2028, qui ne vaut loi qu’après publication au BOE. Par ailleurs, la facture électronique B2B de la loi Crea y Crece a son propre calendrier. Voir l’état à jour sur notre page Veri*Factu. Veri*Factu →

Nos priorités

  • Des registres de facturation structurés et faciles à examiner.
  • Un flux de correction formel évitant les modifications directes non traçables.
  • Une rigueur d'exportation pour une transmission mensuelle ou trimestrielle limpide.
  • Des explications sans jargon pour les chefs d'entreprise travaillant dans leur langue.

Ce que nous ne revendiquons pas

BillBee ne revendique aucune certification, validation juridique ou garantie absolue de conformité. Les exigences et échéances espagnoles sont définies par l'administration fiscale et sont susceptibles d'évoluer. Toute décision relative à votre situation fiscale relève de votre gestor ou de votre conseiller fiscal.