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Veri*Factu rendu accessible

Préparez-vous avant l'échéance de 2027.

vise à garantir des registres de facturation fiables. Découvrez ce qui change, les répercussions au quotidien et comment anticiper sereinement — sans devoir éplucher des textes fiscaux complexes.

Statut de Veri*Factu

Échéances actuelles selon les sources officielles espagnoles, en séparant le droit en vigueur de ce qui est seulement annoncé.

Dernière vérification BOE et AEAT:

  • Adopté — s’applique à cette date

    Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (la plupart des SL)

    Les systèmes doivent être adaptés avant cette date.

    Sources: BOE · Real Decreto-ley 15/2025 · AEAT · Nota informativa (plazos)

  • Adopté — s’applique à cette date

    Autónomos et autres contribuables

    Les systèmes doivent être adaptés avant cette date.

    Sources: BOE · Real Decreto-ley 15/2025 · AEAT · Nota informativa (plazos)

  • Proposé — pas encore en vigueur

    Tous les contribuables encore à adapter

    Le ministère des Finances prévoit de reporter les obligations restantes à octobre 2028. Tant qu’aucun texte n’est publié au , les dates de 2027 s’appliquent.

    Sources: Ministerio de Hacienda · Nota 05/10/2026 · AEAT · SIF y VERI*FACTU

Obligation distincte : facture électronique B2B

La facture électronique obligatoire entre entreprises découle de la loi 18/2022 (« Crea y Crece ») et du RD 238/2026. C’est une obligation distincte de Veri*Factu, avec ses propres dates.

Vérifiez le champ d’application : Veri*Factu ne s’applique pas aux entreprises qui tiennent leurs registres d’IVA via le SII. Celles dont les impôts relèvent des administrations fiscales du Pays basque ou de la Navarre suivent en général les systèmes propres à ces régions (comme TicketBAI) — une adresse sur place ne suffit pas à le déterminer. Demandez à votre gestor ce qui s’applique à vous.

BillBee n’envoie actuellement aucun enregistrement à l’AEAT. Demandez à votre gestor comment ces dates s’appliquent à vous.

Actualités officielles

Uniquement des avis datés du BOE, de l’ et du ministère des Finances. Titres tels que publiés.

  1. · AEATEn vigueur

    Orden HAC/1028/2026, de 2 de octubre, por la que se regula la solución pública de facturación electrónica

    En vigueur depuis le 6 octobre 2026 ; lance le décompte de la facture électronique (12 et 24 mois).

    Voir la source
  2. · BOEEn vigueur

    Real Decreto 238/2026, de 25 de marzo (facturación electrónica obligatoria entre empresarios)

    Règlement de la facture électronique B2B obligatoire, en vigueur depuis le 20 avril 2026 ; les obligations s’appliquent plus tard.

    Voir la source
  3. · Ministerio de HaciendaProposé — pas encore en vigueur

    Previsión de modificación de los plazos de aplicación del Reglamento de sistemas informáticos de facturación

    Annonce d’un report prévu à octobre 2028, aligné sur la facture électronique obligatoire. Pas encore en vigueur.

    Voir la source
  4. · BOEEn vigueur

    Real Decreto-ley 15/2025, de 2 de diciembre

    Fixe les échéances au 1er janvier 2027 (impôt sur les sociétés) et au 1er juillet 2027 (autres).

    Voir la source
  5. · BOEEn vigueurRemplacé

    Real Decreto 254/2025, de 1 de abril

    Report antérieur à des dates de 2026, depuis remplacé.

    Voir la source
  6. · BOEEn vigueur

    Real Decreto 1007/2023, de 5 de diciembre (Reglamento SIF / VERI*FACTU)

    Le règlement qui fixe les exigences des logiciels de facturation.

    Voir la source

L'essentiel en résumé

Au lieu de modifier, supprimer ou renuméroter librement des factures, les logiciels de facturation doivent tenir des registres structurés et protégés.

  • QR code : les factures comportent un code permettant d'en vérifier les informations clés.
  • Historique chaîné : chaque enregistrement est lié au précédent, facilitant la détection d'omissions ou de modifications a posteriori.
  • Factures verrouillées : les factures émises ne peuvent pas être écrasées à la légère ; une erreur se corrige par une .
  • Exports propres : votre gestor reçoit des données cohérentes et structurées.

Pourquoi s'y mettre dès maintenant

  • Prendre de bonnes habitudes : organiser ses factures, reçus et registres avant que cela ne devienne urgent.
  • Fiabiliser votre historique : fournir de meilleures données à votre gestor chaque trimestre.
  • Éviter la précipitation : abandonner les tableurs au profit d'un logiciel adapté prend souvent plus de temps que prévu.

L'approche de BillBee

BillBee est conçu autour des exigences de la facturation espagnole : numérotation cohérente, corrections par rectificatives et explications accessibles. BillBee ne se présente pas comme certifié, et les exigences ainsi que les dates sont établies par l'administration fiscale espagnole. Consultez votre gestor pour savoir comment elles s'appliquent à votre activité.