Définition
Intégré aux normes encadrant les systèmes de facturation (SIF), Veri*Factu vise à empêcher l'altération ou la dissimulation des factures. Chaque écriture est scellée à la précédente et chaque facture émise intègre un QR code.
Vérifiez le champ d’application : Veri*Factu ne s’applique pas aux entreprises qui tiennent leurs registres d’IVA via le SII. Celles dont les impôts relèvent des administrations fiscales du Pays basque ou de la Navarre suivent en général les systèmes propres à ces régions (comme TicketBAI) — une adresse sur place ne suffit pas à le déterminer. Demandez à votre gestor ce qui s’applique à vous.
État des échéances : les dates en vigueur (RD 1007/2023 modifié) sont le 1er janvier 2027 pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et le 1er juillet 2027 pour les autres. Hacienda a annoncé un report proposé à octobre 2028, qui ne vaut loi qu’après publication au BOE. Par ailleurs, la facture électronique B2B de la loi Crea y Crece a son propre calendrier. Voir l’état à jour sur notre page Veri*Factu. Veri*Factu →
Intégré aux normes encadrant les systèmes de facturation (SIF), Veri*Factu vise à empêcher l'altération ou la dissimulation des factures. Chaque écriture est scellée à la précédente et chaque facture émise intègre un QR code.
BillBee est développé pour répondre aux usages de la facturation en Espagne et ne se présente pas comme certifié. Consultez votre gestor pour vérifier comment ces obligations et ces dates vous concernent.
Information générale uniquement. Le traitement fiscal dépend de votre situation — confirmez avec votre gestor ou conseiller fiscal avant de facturer.