Définition
Il récapitule l'IVA collectée sur les ventes diminuée de l'IVA déductible issue des dépenses professionnelles. Le solde obtenu est ensuite soit payé, soit reporté, soit exceptionnellement remboursé.
Glossaire
Le Modelo 303 désigne le formulaire fiscal officiel dédié au règlement périodique de l'IVA · Qu'est-ce que cela veut dire ?Impuesto sobre el Valor Añadido : la TVA espagnole. Taux normal de 21 %, taux réduits de 10 % et 4 % ; certaines opérations sont exonérées ou hors champ.Pour se représenter: Le même type d'impôt que la TVA française. Les Canaries appliquent l'IGIC à la place.Fiche complète du glossaire → en Espagne, généralement souscrit par trimestre.
Il récapitule l'IVA collectée sur les ventes diminuée de l'IVA déductible issue des dépenses professionnelles. Le solde obtenu est ensuite soit payé, soit reporté, soit exceptionnellement remboursé.
Égarer ses justificatifs de dépenses professionnelles, ce qui interdit la récupération de l'IVA déductible correspondante.
Information générale uniquement. Le traitement fiscal dépend de votre situation — confirmez avec votre gestor ou conseiller fiscal avant de facturer.