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Glossaire

BOE expliqué.

Boletín Oficial del Estado : le journal officiel espagnol.

Définition

Boletín Oficial del Estado : le journal officiel espagnol. Lois et règlements doivent y être publiés pour produire leurs effets ; chaque texte précise sa date d'application.

En termes simples

Comme le Journal officiel : une annonce ministérielle est une information, la publication au BOE en fait une règle obligatoire.

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