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Glossaire

SII expliqué.

Suministro Inmediato de Información : système par lequel certaines entreprises transmettent leurs registres de TVA à l' sous quelques jours.

Définition

Suministro Inmediato de Información : système par lequel certaines entreprises transmettent leurs registres de TVA à l'AEAT sous quelques jours. Obligatoire pour certaines (p. ex. chiffre d'affaires supérieur à 6 M€ ou remboursement mensuel), facultatif pour d'autres.

En termes simples

Au lieu de récapituler les factures chaque trimestre, on les transmet presque au fil de l'eau. Les entreprises au SII sont hors .

Information générale uniquement. Le traitement fiscal dépend de votre situation — confirmez avec votre gestor ou conseiller fiscal avant de facturer.