Suministro Inmediato de Información : système par lequel certaines entreprises transmettent leurs registres de TVA à l'AEAT · Qu'est-ce que cela veut dire ?Agencia Estatal de Administración Tributaria : l'administration fiscale espagnole. Elle perçoit l'IVA et l'impôt sur le revenu et fixe les règles techniques des logiciels de facturation.Pour se représenter: L'équivalent espagnol de la DGFiP. Le Pays basque et la Navarre ont leurs propres administrations fiscales forales.Fiche complète du glossaire → sous quelques jours.
Suministro Inmediato de Información : système par lequel certaines entreprises transmettent leurs registres de TVA à l'AEAT sous quelques jours. Obligatoire pour certaines (p. ex. chiffre d'affaires supérieur à 6 M€ ou remboursement mensuel), facultatif pour d'autres.
En termes simples
Au lieu de récapituler les factures chaque trimestre, on les transmet presque au fil de l'eau. Les entreprises au SII sont hors Veri*Factu · Qu'est-ce que cela veut dire ?Nom courant des exigences espagnoles applicables aux logiciels de facturation (RRSIF, RD 1007/2023) : chaque enregistrement est chaîné avec une empreinte, porte un QR code et peut être envoyé automatiquement à l'AEAT, à titre facultatif.Pour se représenter: Comme un scellé inviolable sur chaque facture : on peut corriger une erreur, mais par un nouvel enregistrement, jamais en modifiant l'ancien en silence.Fiche complète du glossaire →.
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