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Guide

Comment facturer des clients étrangers depuis l’Espagne.

La facture peut sembler similaire, mais le traitement fiscal peut changer selon le lieu où se trouve le client, son statut professionnel ou non et ce que vous vendez.

La question essentielle

Faut-il appliquer l' ? Cela dépend du lieu où se trouve le client, de son statut d'entreprise ou de particulier et du type de biens ou de services.

Clients professionnels dans l'UE

Pour de nombreux services fournis à des entreprises d'autres pays de l'UE, l'autoliquidation s'applique : aucune IVA espagnole n'est facturée et le client déclare la TVA dans son pays. La facture doit le mentionner. Vous devrez généralement être inscrit pour les opérations intracommunautaires (ROI) et vérifier le numéro de TVA du client dans le système européen VIES.

Clients au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est hors de l'UE. Pour de nombreux services aux entreprises, le client déclare la TVA britannique éventuellement due, mais le traitement dépend du service. Confirmez-le avec votre gestor.

Clients hors de l'UE

De nombreux services professionnels fournis à des clients hors de l'UE ne sont pas soumis à l'IVA espagnole, mais il existe des exceptions selon le type de service.

Que préciser à votre gestor

  • Où vos clients sont établis.
  • S'il s'agit d'entreprises ou de particuliers.
  • Ce que vous fournissez précisément.

Il est plus facile de bien paramétrer les choses dès le départ que de corriger d'anciennes factures.

Information générale uniquement. Le traitement fiscal dépend de votre situation — confirmez avec votre gestor ou conseiller fiscal avant de facturer.