Skip to content

Guide

Les services exonérés d'IVA en Espagne expliqués.

Toutes les factures espagnoles ne comportent pas d'. Certains services peuvent en être exonérés, et la raison d'une ligne à 0 % compte.

Ce que signifie l'exonération

Aucune IVA n'est ajoutée à une opération exonérée et la facture doit indiquer le motif légal. C'est différent d'une ligne à 0 % pour une exportation ou une vente dans l'UE soumise à l'autoliquidation : le motif y figure aussi, mais les conséquences sont différentes.

Exonéré ne signifie pas sans règles

Vous devez toujours émettre des factures en bonne et due forme. Vous ne facturez pas d'IVA sur les services exonérés et vous ne pouvez généralement pas déduire l'IVA sur les coûts associés, ce qui influe sur votre situation trimestrielle.

Domaines où une exonération peut s'appliquer

  • Certaines activités d'éducation et d'enseignement.
  • Certains services médicaux et de santé.
  • Les assurances et certains services financiers.
  • Certains services culturels et sociaux.
  • La location de biens immobiliers à usage résidentiel.

Cette liste n'est pas exhaustive et les conditions comptent. Ne supposez pas que votre service est exonéré sans vérification.

Pourquoi ne pas se fier à des suppositions

Facturer de l'IVA lorsque vous ne devriez pas peut causer des problèmes à votre client. Ne pas la facturer lorsque vous devriez le faire peut vous laisser redevable du montant auprès de l'.

Que demander à votre gestor

Décrivez précisément votre activité et vos clients, puis demandez : « Certains de mes services bénéficient-ils d'une exonération d'IVA et quelle mention doit figurer sur la facture ? »

Information générale uniquement. Le traitement fiscal dépend de votre situation — confirmez avec votre gestor ou conseiller fiscal avant de facturer.