Toutes les factures espagnoles ne comportent pas d'IVA · Qu'est-ce que cela veut dire ?Impuesto sobre el Valor Añadido : la TVA espagnole. Taux normal de 21 %, taux réduits de 10 % et 4 % ; certaines opérations sont exonérées ou hors champ.Pour se représenter: Le même type d'impôt que la TVA française. Les Canaries appliquent l'IGIC à la place.Fiche complète du glossaire →. Certains services peuvent en être exonérés, et la raison d'une ligne à 0 % compte.
Aucune IVA n'est ajoutée à une opération exonérée et la facture doit indiquer le motif légal. C'est différent d'une ligne à 0 % pour une exportation ou une vente dans l'UE soumise à l'autoliquidation : le motif y figure aussi, mais les conséquences sont différentes.
Exonéré ne signifie pas sans règles
Vous devez toujours émettre des factures en bonne et due forme. Vous ne facturez pas d'IVA sur les services exonérés et vous ne pouvez généralement pas déduire l'IVA sur les coûts associés, ce qui influe sur votre situation trimestrielle.
Domaines où une exonération peut s'appliquer
Certaines activités d'éducation et d'enseignement.
Certains services médicaux et de santé.
Les assurances et certains services financiers.
Certains services culturels et sociaux.
La location de biens immobiliers à usage résidentiel.
Cette liste n'est pas exhaustive et les conditions comptent. Ne supposez pas que votre service est exonéré sans vérification.
Pourquoi ne pas se fier à des suppositions
Facturer de l'IVA lorsque vous ne devriez pas peut causer des problèmes à votre client. Ne pas la facturer lorsque vous devriez le faire peut vous laisser redevable du montant auprès de l'AEAT · Qu'est-ce que cela veut dire ?Agencia Estatal de Administración Tributaria : l'administration fiscale espagnole. Elle perçoit l'IVA et l'impôt sur le revenu et fixe les règles techniques des logiciels de facturation.Pour se représenter: L'équivalent espagnol de la DGFiP. Le Pays basque et la Navarre ont leurs propres administrations fiscales forales.Fiche complète du glossaire →.
Que demander à votre gestor
Décrivez précisément votre activité et vos clients, puis demandez : « Certains de mes services bénéficient-ils d'une exonération d'IVA et quelle mention doit figurer sur la facture ? »
Information générale uniquement. Le traitement fiscal dépend de votre situation — confirmez avec votre gestor ou conseiller fiscal avant de facturer.