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Guide

Déclaration trimestrielle d'IVA : Modelo 303 expliqué.

La plupart des dirigeants ne déposent pas eux-mêmes le . Leur rôle est de classer leurs factures et dépenses pour que leur gestor puisse le déposer correctement.

Qu'est-ce que le Modelo 303 ?

C'est la déclaration périodique d'. Elle indique l'IVA facturée sur vos ventes moins l'IVA déductible sur vos achats professionnels. Le solde est payé, reporté ou, dans certains cas, remboursé.

IVA sur les ventes et IVA sur les dépenses

Exemple trimestriel
IVA facturée sur les ventes
2 100,00 €
IVA déductible sur les dépenses
−600,00 €
À payer
1 500,00 €

Échéances habituelles

Pour la plupart des petites entreprises qui déclarent chaque trimestre : du 1er au 20 avril, du 1er au 20 juillet, du 1er au 20 octobre et du 1er au 30 janvier pour le quatrième trimestre. Votre gestor gère les dates exactes. Si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié, l’échéance passe au jour ouvrable suivant, et le paiement par prélèvement doit être programmé quelques jours plus tôt : consultez le calendrier de l’.

Ce dont votre gestor a besoin

  • Toutes les factures émises pendant la période.
  • Toutes les factures de dépenses et tous les justificatifs avec IVA.
  • Toutes les corrections émises.

Des justificatifs de dépenses manquants peuvent entraîner la perte de l'IVA déductible.

Information générale uniquement. Le traitement fiscal dépend de votre situation — confirmez avec votre gestor ou conseiller fiscal avant de facturer.