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En vigueur

Facture électronique B2B : le compte à rebours a commencé le 6 octobre 2026

L’Orden HAC/1028/2026, publiée au le 5 octobre 2026, est entrée en vigueur le lendemain et a lancé le compte à rebours de la facture électronique B2B obligatoire.

Date officielle
Publié
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Ce qui change

Cet arrêté encadre la solution publique et gratuite de facturation électronique de l’. Son entrée en vigueur fixe les dates du Real Decreto 238/2026 : 6 octobre 2027 pour les entreprises de plus de 8 M€ de chiffre d’affaires, 6 octobre 2028 pour les autres.

Qui est concerné

Toutes les entreprises et tous les professionnels en Espagne qui facturent d’autres entreprises. C’est distinct de .

Que faire

Notez la date qui vous concerne et voyez avec votre gestor comment envoyer et recevoir vos factures électroniques. Nous présenterons les plans de BillBee seulement une fois confirmés.

Sources officielles

Rédigé par l’équipe BillBee à partir de sources officielles. Les traductions n’ont pas été relues par un locuteur natif. Information générale, pas un conseil fiscal ou juridique. Vérifiez toujours la source officielle et votre gestor.